Toute personne susceptible de causer, involontairement, un dommage à autrui se trouve dans l’obligation de réparer le dommage, en référence au Code civil.
Vérifiez votre contrat multirisques habitation
Une garantie de responsabilité civile vie privée est, systématiquement, incluse dans les contrats multirisques habitation.
Cette assurance couvre les dommages occasionnés par l’assuré mais également les actes commis par ses enfants et son employé de maison, les dommages que peuvent causer ses animaux ou ceux en garde, excepté les chiens dressés à l’attaque ou certaines races réputées dangereuses (prévoir une extension de garantie) ainsi que les dommages dus à un mauvais entretien de la maison.
L’assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par toutes les personnes vivant au foyer, à l’exclusion de toute activité professionnelle, publiques ou syndicales.
Important : Seules les personnes considérées comme tiers par le contrat sont indemnisées, ce qui exclu l’assuré responsable de l’accident, son conjoint ou compagnon, les enfants ainsi que toutes les personnes qui vivent habituellement au domicile de l’assuré d’après E3H assurance.
En sa qualité de dépositaire, l’assuré ne sera couvert pour des dommages causés aux objets prêtés ou loués (matériels audiovisuels, de jardinage, de bricolage,…), qu’au travers de certains contrats.
Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège l’entreprise des risques professionnels vis-à-vis de ses clients en offrant une protection adaptée à chaque profession dans des secteurs d’activité variés avec des garanties sur-mesure couvrant chaque prestation. C’est elle qui règlera les frais de justice si besoin.
Elle couvre également les retards, les erreurs, les oublis ou les omissions qui pourraient venir contrarier la clientèle.
Gestion des sinistres
En cas de sinistre, la Responsabilité Civile Exploitation couvre l’entreprise pour des dommages occasionnés par des activités annexes ne concernant pas directement l’activité proprement dite de l’entreprise.
Protection des salariés
Responsabilité Civile Employeur protège en cas de manquement aux obligations de sécurité qui incombe aux entreprises envers leurs employés.
Elle protège des conséquences financières qui pourraient résulter des dommages subis par les salariés.